AVS/AI/APG

Cotisation AVS obligatoire pour les salaires de minime importance dans le domaine culturel

Depuis le 1er janvier 2010, des cotisations AVS/AI/APG sont dues perçues sur la totalité du salaire des personnes employées par des productrices et producteurs de danse et de théâtre, des orchestres, des productrices et producteurs dans le domaine phonographique et audiovisuel, des radios et des télévisions ainsi que par des écoles dans le domaine artistique. Ceci est également valide pour les salaires n’excédant pas 2300 francs.

Aide-mémoire relatif à l’art. 34d, al. 2 RAVS (amélioration de la sécurité sociale des agents culturels) (PDF en français).

Aides financières et cotisations AVS/déclaration d’impôt

Certains subsides à la culture sont soumis à la cotisation AVS et à l’imposition sur le revenu.

Aide-mémoire – Aides financières et cotisations AVS (PDF en français)

Aide-mémoire – Aides financières et déclaration d’impôt (PDF en français)