prévoyance professionnelle

Prévoyance professionnelle pour les intermittents

En vertu de l’art. 46 LPP, une employeuse ou un employeur peut être tenu de participer aux contributions à l’institution de prévoyance de l’intermittent sous certaines conditions, même si le rapport de travail dure moins de 3 mois.

Beitragspflicht der Arbeitgeberinnen und Arbeitgeber von Freischaffenden (PDF en allemand)


Contributions par l’OFC et Pro Helvetia à la prévoyance professionnelle

Les acteurs culturels bénéficiant de subsides d’encouragement et de prix de l’Office fédéral de la culture (OFC) et de la Fondation suisse pour la culture Pro Helvetia perçoivent une contribution à leur prévoyance professionnelle.

Contributions par l’OFC et Pro Helvetia à la prévoyance professionnelle